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Vos crédits au meilleur taux

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  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
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Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
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Prêt pour acquisition de terrain, construction ou acquisition dans le neuf

  1. Généralités sur le 1% patronal
  2. Bénéficiaires du 1% patronal
  3. Les opérations immobilières concernées
  4. Conditions d'occupation du logement après le prêt patronal
  5. Conditions de location
  6. A quel montant avez-vous droit ?
  7. Compléments de prêt employeur
  8. Le taux d'intérêt et la durée
  9. En résumé
  10. Questions / Réponses
Qu'est-ce que le Prêt pour acquisition de terrain, construction ou acquisition dans le neuf?

Généralités sur le 1% patronal

Le prêt pourra vous être consenti quelles que soient vos ressources et n'est pas distribué selon le principe des droits ouvertsToute personne qui remplit les conditions d'octroi se voir attribuer l'aide demandée..

Qui peut bénéficier du Prêt pour acquisition de terrain, construction ou acquisition dans le neuf?

Bénéficiaires du 1% patronal

L'emprunteur doit être salarié d'une entreprise privée non agricole de + de 10 salariés assujettie au 1 %.

Les personnes suivantes ne bénéficieront pas de ce prêt:

  les dirigeants d'entreprises salariés
  les exploitants individuels, ainsi que leurs conjoints et enfants non émancipés.
Pour quel type d'opération immobilière?

Les opérations immobilières concernées

Sont concernés:

  le 1er achat d'une résidence principale
  l'achat d'une nouvelle résidence principale, pour des raisons de mobilité professionnelle.
Remarque: le logement doit être situé sur le territoire national et hors périmètre déclaré d'utilité publique.

Que peut-on financer grâce au prêt 1% patronal ?

  une maison individuelle
  un logement situé dans un immeuble collectif
  un terrain nu dont la construction doit commencer dans un délai maximum de quatre ans.
Conditions d'occupation du logement

Conditions d'occupation du logement après le prêt patronal

Le logement doit être la résidence principale et permanente, au minimum 8 mois par an, du candidat emprunteur ou de ses ascendants ou descendants ou de son conjoint.

L'entrée dans les lieux doit intervenir au maximum un an après:

  la déclaration d'achèvement des travaux
  ou l'acquisition du logement.
Conditions de location

Conditions de location

L'emprunteur ne peut pas louer son logement sauf:

  s'il doit le quitter pour des raisons professionnelles ou familiales
  s'il l'achète en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger.

Le logement ne peut pas être:

  affecté à la location saisonnièreEst considérée comme une location saisonnière la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. ou en meublé
  transformé en local industriel, commercial, artisanal, ou professionnel
  occupé à titre d'accessoire d'un contrat de travail.
Montant du prêt immobilier

A quel montant avez-vous droit ?

Le montant de l'emprunt que l'on peut vous accorder varie en fonction de la zone géographique et celui-ci ne peut dépasser:

  la différence entre le coût total de l'opération et la somme des autres prêts
  50 % du prix de revient de l'opération, cette limite étant portée à 60 % si les ressources ne dépassent pas les plafonds.

Montant de prêt patronal minimum et maximum par logement:

-=- Montant minimum empruntable pour le 1 % logement -=-
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
15.000 € 15.000 € 7.000 € 7.000 €
(date de dernière mise à jour: 24/07/2013)
-=- Montant maximum empruntable pour le 1 % logement -=-
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
25 000 € 20 000 € 15 000 € 10 000 €
(date de dernière mise à jour: 24/07/2013)
Légende
zone I Agglomération de Paris, Zones d'urbanisation et villes nouvelles de la région Ile de France.
zone I Bis Paris et communes limitrophes.
zone I I Région Ile de France hors zone I, Agglomération et communauté urbaine de plus de 100.000 habitants, Zone d'urbanisation et villes nouvelles hors régions Ile de France, Iles non reliées au continent, Cantons du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise, Creil sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont Saint Maxence, Senlis, Nanteuil le Haudouin.
zone I I I Reste du territoire à l'exclusion des départements d'Outre mer.
Quels sont les prêts complémentaires?

Compléments de prêt employeur

Un complément de prêt pourra être accordé si l'emprunteur est soit:

  primo accédant (premier achat d'une résidence principale)
  une personne avec au moins 2 enfants à charge
  une personne changeant de résidence pour mobilité professionnelle.

Le montant du complément de prêt employeur sera en fonction de ses ressources:

-=- Montant maximum du complément de prêt 1% patronal -=-
Inférieures aux plafonds PAS 4.800 €
Entre 100 et 170 % des plafonds PAS 3.200 €
Supérieures à 170 % des plafonds PAS 1.600 €
Certification Qualitel (en neuf) 1.600 €
(date de dernière mise à jour: 23/07/2013)
Légende
zone I Agglomération de Paris, Zones d'urbanisation et villes nouvelles de la région Ile de France.
zone I Bis Paris et communes limitrophes.
zone I I Région Ile de France hors zone I, Agglomération et communauté urbaine de plus de 100.000 habitants, Zone d'urbanisation et villes nouvelles hors régions Ile de France, Iles non reliées au continent, Cantons du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise, Creil sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont Saint Maxence, Senlis, Nanteuil le Haudouin.
zone I I I Reste du territoire à l'exclusion des départements d'Outre mer.
-=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PAS -=-
Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Dans les DOM-TOM
1 personne 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 22 468 €
2 personnes 35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 32 862 €
3 personnes 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 39 519 €
4 personnes 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 46 172 €
5 personnes 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 53 909 €
6 personnes 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 € 90 750 €
7 personnes 73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 € 67 526
8 personnes et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 € 74 303 €
(date de dernière mise à jour: 02/04/2014)
Légende
zone A Certaines du 77, 91, 95, 06. 83, 01, 74
zone A bis Paris, 92, 93, 94 ainsi que certaines communes du 78
zone B1 Zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 Zone B2: Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C Reste du territoire.

Les compléments de prêts ne sont en principe pas cumulables entre eux.

Le taux d'intérêt du crédit immobilier et la durée de l'emprunt

Le taux d'intérêt et la durée

En résumé

En résumé

Prêt concernant l'achat d'une 1ère résidence principale. S'il s'agit d'une nouvelle résidence principale, ce sera uniquement pour des raisons de mobilité professionnelle.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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