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Prêt patronal pour construction ou acquisition (dispositif Besson)

  1. Généralités
  2. Bénéficiaires du 1% patronal
  3. Combien peut-on vous prêter ?
  4. Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt
  5. Conditions de location après ce crédit 1% patronal
  6. En résumé
  7. Questions / Réponses
Qu'est-ce que le Prêt pour construction ou acquisition du dispositif Besson?

Généralités

Qui peut bénéficier d'un Prêt pour construction ou acquisition du dispositif Besson?

Bénéficiaires du 1% patronal

  • L'emprunteur doit être salarié d'une entreprise privée non agricole (de plus de 10 salariés).
Montant du Prêt pour construction ou acquisition du dispositif Besson

Combien peut-on vous prêter ?

Le montant du prêt devra être:

  au minimum de 15 % du prix de revient final
  au maximum de 40 % du prix de revient final.
Le taux d'intérêt du crédit et durée de l'emprunt

Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt

Les conditions de location lors d'un Prêt pour construction ou acquisition du dispositif Besson

Conditions de location après ce crédit 1% patronal

Ce prêt patronal est soumis aux plafonds de ressources du PAS:

-=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PAS -=-
Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Dans les DOM-TOM
1 personne 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 22 468 €
2 personnes 35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 32 862 €
3 personnes 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 39 519 €
4 personnes 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 46 172 €
5 personnes 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 53 909 €
6 personnes 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 € 90 750 €
7 personnes 73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 € 67 526
8 personnes et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 € 74 303 €
(date de dernière mise à jour: 02/04/2014)
-=- Plafonds de loyers mensuels pour les PLI -=-
  Zone A Zone A bis Zone B Zone C
Loyer plafond 15,14 € 18,17 € 10,53 € 7,57 €
(date de dernière mise à jour: 30/04/2014)
Légende
zone A Certaines du 77, 91, 95, 06. 83, 01, 74
zone A bis Paris, 92, 93, 94 ainsi que certaines communes du 78
zone B1 Zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 Zone B2: Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C Reste du territoire.
En résumé

En résumé

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