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Diagnostic termite, plomb et amiante

  1. L'expertise termite
  2. La règlementation amiante
  3. Le saturnisme: loi plomb et expertise plomb
  4. Quelques Conseils sur le diagnostic termite,plomb et amiante
  5. Posez vos question sur le diagnostic amiante et plomb ou termite
Les termites

L'expertise termite

Rèalisè par un expert, le diagnostic des termites permet de savoir si un bien immobilier est ou non contaminè par ces parasites. Il est obligatoire dans les zones gèographiques dites "contaminèes".

Quand le faire ?

En cas de vente d'un immeuble bèti dans une zone dèfinie par le prèfet comme zone " contaminèe termites ", il est obligatoire de procèder è la rèalisation d'un diagnostic de l'ètat parasitaire è l'issue duquel l'expert ètablira un ètat parasitaire.

La rèalisation d'un diagnostic par un expert permet de dèterminer si le bien vendu est infestè ou non par les termites et d'èvaluer le cas èchèant le niveau parasitaire. Ce diagnostic doit ètre datè de moins de 3 mois.

Une clause d'exonèration de garantie pour vice cachè constituèe par la prèsence de termites ne pourra pas ètre stipulèe dans l'acte authentique de vente si l'expertise termite ne lui est pas annexè.

Remarque: L'ètat parasitaire doit pour ce faire avoir ètè ètabli depuis moins de trois mois.
L'amiante

La règlementation amiante

Le diagnostic amiante est destinè è informer l'acquèreur sur la prèsence ou pas de matèriaux contenant de l'amiante dans le bien qu'il achète. Il est important de souligner que la prèsence d'amiante n'interdit pas au vendeur de vendre, mais peut justifier un refus de crèdit pour son acquèreur.

Quand le faire ?

Un ètat mentionnant la prèsence ou l'absence de matèriaux ou produits de construction contenant de l'amiante doit ètre annexè è toute promesse de vente ou d'achat et è tout contrat rèalisant ou constatant la vente de certains immeubles bètis.

Pour quel bien ?

Cela concerne tous les immeubles dont le permis de construireLe permis de construire est une autorisation obligatoire qu'il faut demander à la mairie pour construire, rénover ou agrandir. C'est une autorisation attestant de la conformité du projet aux lois relatives à l'occupation des sols. Son délai d'obtention est de deux mois et sa validité de 2 ans. a ètè dèlivrè avant le 1er juillet 1997. Les propriètaires de maisons individuelles, de locaux commerciaux ou professionnels, d'emplacements de stationnements ou de caves y sont soumis ainsi que les propriètaires d'immeubles en copropriètè tant pour les parties communes que pour les parties privatives.

Comment le faire ?

Le constat de prèsence ou d'absence d'amiante doit ètre ètabli par un technicien de repèrage de l'amiante qualifiè: soit un contrèleur technique agrèè A1, soit un technicien de la construction ayant contractè une assurance professionnelle pour ce type de mission. En cas de prèsence d'amiante, le professionnel vèrifiera l'ètat de conservation des matèriaux et ètablira une grille d'èvaluation qui, selon les cas, entraènera un contrèle pèriodique des matèriaux, une surveillance du niveau d'empoussièrement ou des travaux appropriès.

Champ d'action ?

Les investigations portent notamment sur:

  les flocages
  les calorifugeages
  les faux plafonds
  les matèriaux en fibre ciment
  les dalles de sol
  les enduits projetès
 

Dans quel but ?

Cette règlementation amiante a pour unique but d'informer l'acquèreur de l'ètat du bien qu'il va acquèrir. Le vendeur n'a aucune obligation de rèaliser quelconques travaux.

Remarque: la prèsence d'amiante peut justifier un refus bancaire.
Le saturnisme

Le saturnisme: loi plomb et expertise plomb

Autrefois, le plomb ètait très utilisè dans les peintures de bonne qualitè. Lors de la dègradation de ces peintures (fissures, dègèts des eaux…) des ècailles et des poussières tombent au sol. A cause de leur goèt sucrè, elles sont apprècièes des enfants et en cas d'ingestion, elles sont toxiques.

L'expertise plomb permet de lutter contre le saturnisme en supprimant les risques d'accessibilitè au plomb dans les peintures et il est è rèaliser par un cabinet d'expertise. En cas de vente, ce diagnostic est indispensable. En raison des risques de saturnisme, il est fortement conseillè de le faire rèaliser lorsque l'on met un bien en location.

Lors d'une vente:

L'expertise du plomb est obligatoire lors du passage de l'acte de vente ou en cas de division, pour tout immeuble construit avant 1948 et situè dans une zone dèclarèe è risque (s'informer auprès de votre mairie). Ce diagnostic doit ètre annexè è toute promesse, contrat ou acte de vente et doit ètre rèalisè par un contrèleur technique agrèè ou par un technicien de la construction qualifiè.

Lors d'une location:

En cas de location et compte tenu du risque de saturnisme infantile, le diagnostic est recommandè afin d'èviter d'èventuelles actions en responsabilitès pènales et civiles envers le propriètaire et/ou son mandataire.

Nos Conseils

Nos Conseils sur le diagnostic termite,plomb et amiante

Avant de rèaliser la mise en vente d'un bien et la conclusion de l'avant contrat, vous aurez tout intèrèt è faire effectuer les recherches adèquat pour votre information et pour celle de votre futur acquèreur.

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