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apl définition

  1. Introduction
  2. Notion de social
  3. Importance des liens familiaux
  4. Résidence principale
  5. Logement décent
  6. Une occupation en règle
  7. Cumul d'aide non autorisé
  8. Revenus maximums
  9. Toute nationalité
  10. Toute situation familiale
  11. Toute situation professionnelle
  12. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) apporte un soutient financier aux locataires ou propriétaires de logements conventionnés répondant à certains critères.

Notion de social

Notion de social

  • Qu'il s'agisse d'apporter une aide au paiement des mensualités du crédit immobilier ou du loyer, l'habitation concernée doit être conventionnée.
  • Les biens immobiliers acquis via un PAS (Prêt Accession Sociale), un PSLA (Prêt Social Location Accession) ou autres prêts aidés sont donc éligibles.
  • Mais également les investissements locatifs de type Scellier, pour lesquels l'APL est accessible aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires.
Importance des liens familiaux

Importance des liens familiaux

    L'APL n'est pas disponible pour les personnes louant un logement appartenant à :

  • Ses ascendants ou descendants.
  • Les ascendants ou descendants de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Résidence principale

Résidence principale

  • Les demandeurs ne peuvent recevoir d'Aide Personnalisée au Logement que dans le cadre de leur résidence principale.
Logement décent

Logement décent

  • L'habitation pour lequel une APL est demandée doit répondre aux critères de décence et de surface d'occupation.
Une occupation en règle

Une occupation en règle

  • Un bail locatif en bonne et due forme doit avoir été signé avec le bailleur, qui a l'obligation d'aviser le locataire du fait que le logement soit conventionné ou non.
Cumul d'aide non autorisé

Cumul d'aide non autorisé

    L'APL n'est pas cumulable avec les aides suivantes :

  • (ALS) Allocation de Logement Sociale.
  • (ALF) Allocation de Logement Familiale.
Revenus maximums

Revenus maximums

  • L'Aide Personnalisée au Logement n'est disponible qu'aux personnes percevant de faibles revenus, dont le plafond est édité par l'État tous les ans.
Toute nationalité

Toute nationalité

  • Les non-ressortissants français ou non ressortissants de l'UE peuvent prétendre aux APL, à partir du moment où ils se trouvent en situation régulière sur le territoire.
Toute situation familiale

Toute situation familiale

  • Les APL sont disponibles pour les individus seuls, en couple ou avec personne à charge.
Toute situation professionnelle

Toute situation professionnelle

  • Les APL s'adressent aussi bien aux travailleurs qu'aux demandeurs d'emploi.
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