Vos crédits au meilleur taux
Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que : |
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| Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc. | |
| Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions. | |
| La négociation du tarif d'assurances le moins cher. | |
| La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies). | |
| Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux). | |
| L'optimisation de votre épargne. | |
Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) permettent de constituer une épargne afin d'emprunter à un taux avantageux tout en apportant une stabilité financière pour l'épargne comme pour le prêt. L'épargne logement permet de constituer un apport personnelIl s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter auprès d'un établissement bancaire. Plus le montant de votre apport personnel est important, plus votre dossier a des chances d'aboutir car il démontre votre engagement dans cet investissement immobilier. par l'épargne, puis d'acquérir des droits (qui varient selon la valeur des intérêts du placement), et enfin de contracter un crédit immobilier à un taux intéressant.
Remarque:
Il n'y a pas de frais de dossiersLe montant des frais de dossiers est défini dès le départ par l'établissement prêteur. Ces frais sont occasionnés par l'étude et le montage de votre prêt immobilier. Ils seront encaissés au début du crédit et correspondent, lorsqu'ils ne sont pas encore négociés, à 1% du montant global du capital emprunté., de plus les frais de garantiePour qu'un prêt immobilier soit consenti, l'emprunteur doit fournir des garanties aux organismes bancaires prêts à lui accorder un financement. La plupart du temps, cette garantie, obligatoire, est prise sur le bien immobilier financé. La banque pourra ainsi le faire vendre aux enchères en cas de non remboursement des échéances. (IPPD et hypothèque) sont réduits sur la partie du prêt CEL ou PEL. Le plan épargne et le compte épargne comportent deux phases:1ère phase- L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement. 2ème phase- Le prêt, que l'on peut obtenir pour l'achat d'un bien immobilier, à un taux d'intérêt fixé lors de l'ouverture d'un compte épargne ou d'un plan épargne. Le montant du prêt sera en fonction de l'épargne constituée et de la durée du prêtLa durée de l'emprunt peut varier de 1 à 30 ans et même plus dans certains cas de prêt variable. Le montant des mensualités et la durée sont intimement liés. Comment faire le bon choix ? L'épargne logement (CEL ou PEL) permet de financer:
Les travauxQuels travaux financer avec un plan épargne ou un compte épargne ?Un PEL ou CEL peut aider à financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire, mais il est interdit de financer simultanément:
Le logement où sont réalisés les travaux doit être:
Nature des travaux autorisés:
Le montant du prêtLe montant du prêt est déterminé par le montant des intérêts acquis et il diminue en fonction de la durée de celui-ci (duréeLa durée de l'emprunt peut varier de 1 à 30 ans et même plus dans certains cas de prêt variable. Le montant des mensualités et la durée sont intimement liés. Comment faire le bon choix ? comprise entre 2 et 15 ans).
Note :
Le montant maximum de prêt accordé avec un compte épargne logement étant de 23.000 €, il est plus intéressant de contracter un CEL pour financer des travaux. Le PEL serait plus apte à financer un projet immobilier de coût plus onéreux. Qui peut bénéficier de l'épargne logement (CEL ou PEL)?Chacun des membres d'une même famille, mineurs compris peut bénéficier de l'épargne logement. Le CEL et PEL sont cumulables (à souscrire dans le même établissement) et un seul compte de chaque pourra être ouvert par personne. Les sommes versées rapportent des intérêts exonérés d'impôts sur le revenu.
Attention :
Lire les nouvelles lois pour le PEL. La cession des droits peut se faire entre les membres d'une même famille à condition que le bénéficiaire soit lui-même titulaire d'un plan épargne ou d'un compte épargne.
Attention :
La cession est impossible entre concubins ou entre cousins. De plus le titulaire d'un compte épargne logement ne peut bénéficier d'une cession de droits d'un PEL.
Rappel:
Les taux d'intérêt:Le taux d'intérêt rémunérant l'épargne pour les intérêts acquis est de:
A compter du 01/07/2004, le taux d'intérêt du CEL sera égal au 2/3 du taux du livret A. Ce taux sera calculé par la Banque de France le 15 Janvier et le 15 juillet de chaque année. En cas de changement de taux par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux sera publié au journal officiel de la République Française. Les intérêts:Les intérêts perçus sont exonérés d'impôt sur le revenu mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 10 % (Contribution sociale généralisée, Contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2 %). Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargné et produisent des intérêts supplémentaires. Le montant minimum des intérêts acquis est de:
Rappel:
Les taux d'intérêts du prêtLe taux d'intérêt du prêt est égal au taux d'intérêt appliqué pendant l'épargne du CEL. A ce taux s'ajoutent les frais de gestion et les frais financiersLe montant des frais de dossiers est défini dès le départ par l'établissement prêteur. Ces frais sont occasionnés par l'étude et le montage de votre prêt immobilier. Ils seront encaissés au début du crédit et correspondent, lorsqu'ils ne sont pas encore négociés, à 1% du montant global du capital emprunté. de l'organisme prêteur dans la limite d'un maximum fixé par arrêté (1,5 %) Les prêts accordés ayant été rémunérés à des taux changeants seront fractionnés en durées égales de remboursement. Le montant de chaque fraction de prêt sera calculé en fonction du montant des intérêts acquis et il ne doit pas être inférieur à 150 €. Les intérêts non utilisés sont affectés au calcul de la fraction de prêt pour laquelle le montant d'intérêts le plus élevé a été pris en compte.
La prime d'épargneLe titulaire d'un compte épargne logement qui sollicite et obtient un prêt, reçoit de l'Etat une prime d'épargne. Le montant maximum de cette prime est de 1 525 € ou de 1000 €, est exonéré d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 15,5 %.
Note :
Pour percevoir une prime maximum de 1525 €, le prêt doit servir à acheter un logement neuf bénéficiant du label BBC 2005 ou RT 2012. S'il s'agit d'un logement ancien, le diagnostic de performance énergétique doit être de A, B, C ou D. Dans le cas où le souscripteur cède ses droits au prêt, la prime sera transférée au bénéficiaire effectif du prêt. Versement de la primeLa prime est versée à l'emprunteur lors de la réalisation du prêt. Si le prêt donne lieu à des versements fractionnés, elle est versée au dernier déblocage de fonds. Calcul de la primeLe calcul de la prime d'épargne se fait en fonction de la date de souscription du compte:
Calcul de la prime du PEL/CEL
Admettons qu'un emprunteur bénéficie d'un PEL de 6000 €, admettons que le taux soit de 3,3 %. Le calcul de la prime d'État se fait comme suit : (100 x 6000)/(100 × 3,3) = 1818 €.
Si son projet est éligible au plafonnement de 1515 €, la prime sera de 1515 €. Sinon, elle sera de 1000 €.
Rappel:
Le taux d'intérêtLe taux d'intérêt rémunérant l'épargne varie selon sa date d'ouverture:
Attention :
Pour les PEL ouverts à compter du 12/12/02, la prime d'Etat, dont le montant maximum est de 1.525 €, n'est pas accordée automatiquement lors du retrait des fonds. Ce montant ne s'appliquera pas aux PEL dont la somme des intérêts acquis au 1er janvier 2002 sera supérieure à 5.335 € à 3,50 % (3.810 € versés par la banque et 1.525 € de prime d'Etat), la prime d'Etat ne sera plus versée et le taux d'intérêt sera alors de 2,50 %. Les intérêts:Les intérêts perçus sont exonérés d'impôts sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargné et produisent des intérêts supplémentaires. Attention: Changement de lois concernant l'exonération d'impôts:1ère partie:Jusqu'à maintenant, l'épargne logement (CEL et PEL) faisait partie des produits (intérêts et prime) qui étaient exonérés de l'impôt sur le revenu. Cette exonération était prévue par le Code général des impôts (article 157). A compter du 1er janvier 2006 (loi de finances pour 2006, article 7), l'exonération est limitée pour les PEL à la fraction des intérêts et à la prime d'épargne acquise au cours des douze premières années ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu'à leur date d'échéance. Avant le 01/04/1992, les contrats pouvaient être indéfinis et faire l'objet d'avenants de prorogation. Depuis cette date, les PEL ont une durée minimum de 4 ans et une durée maximum de 10 ans.
L'inscription en compte des intérêts (soit le 31 décembre de chaque année) ou la date de retrait des fonds générera leur imposition. Les intérêts seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et devront être compris pour la première fois dans la déclaration de revenus 2006 (déposée en 2007). Le contribuable pourra opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt au taux de 16 %. Pour cela, il devra le faire connaître à l'organisme bancaire avant l'inscription en compte des intérêts concernés. 2ème partie:La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (article 10) a modifié les conditions d'assujettissement des intérêts des plans d'épargne. Avant les intérêts et la prime d'Etat des plans épargne logement étaient imposés en tant que revenus de placement soumis aux quatre contributions sociales (au taux de 11 % pour l'année 2005). La fin du contrat (due au retrait des fonds ou à une résiliation) entraînait l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne. Les sommes dues au titre des contributions sociales étaient prélevées par l'établissement de crédit, pour le compte de l'épargnant, et versées aux organismes de sécurité sociale. A ce jour:A compter du 01/01/2006, les intérêts accumulés depuis l'ouverture du plan restent soumis aux prélèvements sociaux de:
En revanche, l'assujettissement des intérêts aux prélèvements sociaux est modifié et désormais fixé aux dates ou évènements suivants:
Le montant maximum de la prime est plafonné à 1.525 € et reste assujetti à ces prélèvements lors de son versement.
Clôture à terme du PEL sans demande de prêtLorsque le contrat arrive à terme, l'épargne constituée, les intérêts capitalisés et, le cas échéant la prime, sont disponibles.
Demande de prêt au terme du plan épargne logement
Demande de prêt avant le terme du PELSi l'épargnant souhaite demander un prêt avant le terme de son PEL, il peut retirer les fonds dans les mêmes conditions et il dispose d'un délai d'un an, à compter du jour du retrait pour déposer sa demande. Le non retrait des fonds au terme du plan épargne logementAu terme de son PEL, l'épargnant peut ne pas retirer les fonds déposés sur son plan, lesquels continuent à produire des intérêts. Il dispose d'un délai de 6 mois maximum à compter du terme du PEL pour le proroger. A défaut de prorogation du plan dans ce délai, aucun nouveau versement de fonds ne peut être effectué. Toutefois l'épargne continue d'être rémunérée au taux contractuel.
Attention :
Cession du droit au prêt du PELAu terme de son PEL, l'épargnant peut récupérer ses fonds et céder ses droits au prêt à un membre de sa famille.
Le membre de la famille bénéficiaire du droit au prêt doit lui-même être titulaire d'un PEL venu à terme. En cédant ses droits, l'épargnant ne cède pas son droit à la prime d'Etat. La résiliation du plan épargne
Le PEL résilié peut être transformé en CEL sur demande de l'épargnant. Les intérêts sont évalués au taux applicable au CEL au moment de la transformation, comme si les fonds avaient été déposés dès l'origine sur un CEL. Le régime applicable à la prime est celui en vigueur au moment de la date effective d'ouverture du CEL.
Attention :
Lorsque les sommes déposées sur le PEL sont retirées moins de 3 ans après la date du premier versement, le bénéficiaire perd le droit au prêt et à la prime.
Le prêtLe montant du prêt dépend de la durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.
La cession de droits à prêt est possible. Le plan épargne logement doit être ouvert depuis au moins 3 ans, et son titulaire pourra utiliser les intérêts acquis par une autre personne à partir d'un autre plan, afin d'accroître ses droits à prêt.
Le compte épargne et le plan épargne permettent de constituer une épargne afin d'emprunter à un taux avantageux.
Ils permettent l'achat d'un bien immobilier ou le financement de travaux. compte épargne logement :
plan épargne logement :
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