La caution Crédit Logement fonctionne avec la plupart des établissements bancaires. Elle a pour vocation de mutualiser les risques et donc de garantir tout type d'opération immobilière tant que l'emprunt ne dépasse pas la valeur du bien. Elle ne comporte pas de frais de main levée en cas de revente anticipéeIl s'agit de la somme due à la banque, en cas de remboursement total (totalité du capital restant dû) ou partiel (une partie du capital restant dû) du crédit immobilier avant son terme. et s'il y a défaillance de l'emprunteur, elle se substituera à lui au bout de la 3ème mensualité impayée.

L'analyse de solvabilité de l'emprunteur par Crédit Logement repose sur un système expert qui prendra en compte le reste à vivre, la régularité des revenus du ménage ainsi que la taille de la famille. L'efficacité d'analyse permet à certains établissements bancaires de la substituer à leur propre analyse du risque.

De même, elle permettra au Crédit Logement d'octroyer des cautions pour des ménages dont le taux d'endettementCe taux exprimé en pourcentage sert è globaliser en un seul et même chiffre vos rentrées (salaires nets, pensions, rentes,…) et sorties d'argent récurrentes (prêts déjè contractés, pensions,…). Il est un indice de votre capacité d'emprunt. est de l'ordre de 40 %, ou ne disposant d'aucun apport personnelIl s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter auprès d'un établissement bancaire. Plus le montant de votre apport personnel est important, plus votre dossier a des chances d'aboutir car il démontre votre engagement dans cet investissement immobilier. (ce qui reste tout de même très rare, et de plus en plus rare, le but étant de ne pas faire appel au fond de garantie). Contrairement à la démarche bancaire, prenant en compte la valeur et les caractéristiques du bien, le Crédit Logement ne tient pas compte de la garantie réelle que pourrait, en cas de défaut, constituer le bien.

Dans le cas d'une revente anticipéeIl s'agit de la somme due à la banque, en cas de remboursement total (totalité du capital restant dû) ou partiel (une partie du capital restant dû) du crédit immobilier avant son terme., vous pourrez bénéficier sans frais supplémentaires, d'un transfert du prêt garanti sur une nouvelle acquisition.

La S.A.C.C.E.F. (Société d'Assurance des Crédits des Caisses d'épargne de France) est une société entrée sur le marché de la caution il y a 30 ans, dont 85 % des demandes de cautionnement viennent des Caisses d'épargne et les 15 % restants d'autres établissements de crédit (la banque Woolwich, Entenial, ou encore la GE Capital Bank, etc).

Elle a le statut de société d'assurances et fait payer une cotisation correspondant à une prime d'assurances (entre 1,25 et 1,5 % de la valeur du prêt). Elle ne restitue pas de sommes en fin de vie du prêt puisqu'elle ne constitue pas de fonds de garantie. La tarification est en fonction de l'objet du prêt (acquisition d'un immeuble neuf ou ancien, d'un terrain, rachat de prêt, financement de travaux sans acquisition), de son montant, de sa durée et du taux d'apport personnelIl s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter auprès d'un établissement bancaire. Plus le montant de votre apport personnel est important, plus votre dossier a des chances d'aboutir car il démontre votre engagement dans cet investissement immobilier.. Elle est dégressive en fonction du montant cautionné.

Cette caution permet d'éviter les frais de mainlevée, et son faible coût d'entrée compense sa non restitution en fin de prêt. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, la SACCEFsociété d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France. se substitue à lui à partir de la 4ème échéance impayée et acquitte les mensualités à sa place.

Ce système est fondé sur une douzaine de variables relatives au comportement bancaire, aux revenus, au montant du prêt, au montant des échéances, au montant du reste à vivre, à l'objet du prêt, à la profession des emprunteurs, à la taille du ménage, à l'ancienneté dans l'emploi, au taux d'apport personnelIl s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter auprès d'un établissement bancaire. Plus le montant de votre apport personnel est important, plus votre dossier a des chances d'aboutir car il démontre votre engagement dans cet investissement immobilier.

C'est la combinaison de ces différentes variables qui va induire une réponse positive ou négative. Un mauvais score sur un des points n'entraîne pas nécessairement le rejet du dossier et les motifs de refus sont systématiquement communiqués à l'établissement de crédit.

CNP Caution est une filiale de CNP Assurances. Cet organisme a conclu des partenariats avec certaines mutuelles de la fonction publique (gendarmerie, police…), des mutuelles inter-professionnelles, ainsi qu'avec quelques établissements de crédit (Crédit Immobilier de France, la Caixa Bank, la Caixa General de Deposito…). En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, la CNP caution se substitue à lui à partir de la 4ème échéance impayée et acquitte les mensualités à sa place.

En cas de défaut de l'emprunteur, l'établissement de crédit alerte CNP Caution à la 3ème échéance impayée, dès lors que l'emprunteur n'a pas répondu aux deux lettres recommandées avec accusé de réception qui lui ont été adressées par le créancier. Dans ce cas, CNP Caution devient l'interlocuteur du débiteur sans pour autant que la banque ait forcément prononcé la déchéance du terme.

En effet, la banque, en accord avec CNP Caution, peut s'accorder une marge de manœuvre de trois à quatre mois pour que CNP Caution essaie de trouver une solution amiable. Dans cette hypothèse, CNP Caution s'acquitte des mensualités à la place du débiteur. En revanche, si la banque juge que la situation financière du débiteur ne permet pas d'aménager le remboursement du prêt, elle prononce dans ce cas la déchéance du terme. CNP Caution rembourse la banque du capital restant dû par l'emprunteur, et prend en charge le recouvrement des sommes restantes dues par le débiteur grâce à la vente du bien.

L'accord de la caution est délivré sous 48 heures à l'emprunteur, après un examen en comité de ses relevés de compte bancaire.

CNP Caution se distingue des autres organismes de caution par le fait qu'il demande une promesse d'hypothèque signée de l'emprunteur au moment de la souscription de la caution. Ce document, qui n'a pas de valeur juridique, a pour but de sensibiliser l'emprunteur aux risques qu'il encourt en cas de défaut de paiement et peut permettre, le cas échéant, à CNP Caution d'inscrire une hypothèque conventionnelle.

Les tarifs de CNP Caution sont calqués sur ceux de la SACCEFsociété d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France. (entre 1,25 et 1,5 % de la valeur du prêt). Ils sont fonction du montant emprunté, de la durée de l'emprunt et du taux d'apport personnelIl s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter auprès d'un établissement bancaire. Plus le montant de votre apport personnel est important, plus votre dossier a des chances d'aboutir car il démontre votre engagement dans cet investissement immobilier.. Ainsi, pour des montants empruntés identiques, sur la même durée et avec des taux d'apport personnelIl s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter auprès d'un établissement bancaire. Plus le montant de votre apport personnel est important, plus votre dossier a des chances d'aboutir car il démontre votre engagement dans cet investissement immobilier. identiques, le tarif pratiqué par CNP Caution est à l'euro près égal à celui de la SACCEFsociété d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France.

La caution CAMCA garantie les prêts immobiliers qui sont financés par le Crédit Agricole uniquement. Cette caution permet d'éviter les frais de mainlevée, et son faible coût d'entrée compense sa non-restitution en fin de prêt. Elle est accordée en fonction du montant du prêt et de l'apport personnelIl s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter auprès d'un établissement bancaire. Plus le montant de votre apport personnel est important, plus votre dossier a des chances d'aboutir car il démontre votre engagement dans cet investissement immobilier. de l'emprunteur. Le coût de la commission est en général de 1,5 %, non restituable, et peut varier en fonction du type de prêt, de sa durée, de la sinistralité de chaque caisse, …

La caution BRED HABITAT garantie les prêts immobiliers qui sont financés par la BRED. Elle a pour vocation de mutualiser les risques et donc de garantir tout type d'opération immobilière tant que l'emprunt ne dépasse pas la valeur du bien (pas de cautionnement à 110 %). Elle ne comporte pas de frais de main levée en cas de revente anticipéeIl s'agit de la somme due à la banque, en cas de remboursement total (totalité du capital restant dû) ou partiel (une partie du capital restant dû) du crédit immobilier avant son terme. et s'il y a défaillance de l'emprunteur, la caution se substituera à lui au bout de la 3ème mensualité impayée.

Il existe d'autres organismes de cautionnement tels que le CMHsociété de cautionnement du Groupe Crédit Mutuel pour une partie du Crédit Mutuel, le SOCAMISOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DU MASSIF CENTRAL et SOPACEFsociété de cautionement des Banques Populaires pour les Banques Populaires,… Leur principe de fonctionnement est le même que la SACCEFsociété d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France., ils ne disposent donc pas de Fonds Mutuel de Garantie mais ne comportent aucun frais de main levée en cas de revente anticipéeIl s'agit de la somme due à la banque, en cas de remboursement total (totalité du capital restant dû) ou partiel (une partie du capital restant dû) du crédit immobilier avant son terme.

La plupart des mutuelles de fonctionnaires ou d'agents d'entreprises publiques permettent à leurs adhérents de bénéficier d'une caution gratuite ou quasi gratuite. Cependant, comme pour les cautions d'organismes spécialisés, le dossier de financement se doit de satisfaire certaines règles d'éligibilité définies par la mutuelle, dont les formalités peuvent s'avérer relativement lourdes et le délai d'instruction assez long.

En général, les mutuelles garantissent uniquement les prêts de certains établissements financiers avec qui elles ont passé des accords et bien qu'il y ait certains désavantages à traiter avec ces mutuelles (comme donner la preuve en cas de cessation de paiement qu'ils ont épuisé les voies de recouvrement dont ils disposent), il n'est pas question pour eux de refuser une clientèle disposant de revenus stables.