En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste afin que les formulaires fonctionnent correctement.X

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
  La négociation du tarif d'assurances le moins cher.
  La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies).
  Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux).
  L'optimisation de votre épargne.
Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Toujours plus prêt de vous...
Nous contacter Newsletter Plan du site

Crédit pour travaux d'amélioration (hors Besson)

  1. Généralités
  2. Bénéficiaires de ce financement travaux
  3. Combien peut-on vous prêter ?
  4. Le taux d'un crédit travaux et la durée de l'emprunt
  5. Conditions d'obtention de ce prêt travaux
  6. Les travaux subventionnés par ce prêt patronal
  7. Normes de surface et d'habitabilité du 1% patronal
  8. Questions / Réponses
Qu'est ce que le Prêt pour travaux d'amélioration (hors dispositif Besson)?

Généralités

Des prêts à taux privilégiés peuvent être accordés aux propriétaires ou accédant à la propriété, afin de financer des travaux d'amélioration.

Qui peut bénéficier du Prêt pour travaux d'amélioration (hors dispositif Besson)?

Bénéficiaires de ce financement travaux

  • Salariés des entreprises du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés (en tenant compte des préretraités):

    Dont les revenus de l'année N-2 sont inférieurs au plafond du Prêt locatif intermédiaire (PLI)

    Sans condition d'ancienneté ni de nature du contrat de travail

    Note : Les retraités des entreprises du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés (en tenant compte des préretraités) y ont également droit.
Montant du Prêt pour travaux d'amélioration (hors dispositif Besson)

Combien peut-on vous prêter ?

    Le prêt peut atteindre 100% du prix de revient prévisionnel de l'opération, y compris:

  • Travaux et honoraires,
  • Diagnostiques, sans dépasser un plafond de 10 000 €.
    Note : Le plafond peut être majoré de 5 000 € pour la part concernant des travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Le taux d'intérêt du crédit et durée de l'emprunt

Le taux d'un crédit travaux et la durée de l'emprunt

La durée du crédit travaux :

Le taux d'un crédit travaux :

Le taux est à déterminer avec les Comités Interprofessionnel du Logement (CIL).

Les conditions de location lors du Prêt pour travaux d'amélioration

Conditions d'obtention de ce prêt travaux

Ce 1% patronal ne peut servir que pour financer des travaux dans une résidence principale.

Les travaux doivent se trouver parmi la liste ci-dessous:

  Travaux d'amélioration ouvrant droit à une subvention de subvention ANAHL'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) a été créée en 1971. L'Etat lui attribue un budget permettant de faire bénéficier de subventions aux propriétaires, bailleurs ou locataires réalisant des travaux dans un logement de plus de 15 ans à des conditions bien précises..
  Travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement.
  Travaux d'amélioration d'un logement
  Travaux d'agrandissement permettant la création d'une surface habitable d'au moins 14m2.

Le bénéficiaire de ce prêt travaux doit être :

  L'occupant propriétaire du logement, ou, éventuellement le locataire pour les travaux lui incombant avec l'autorisation, si nécessaire, du bailleur.
  Le propriétaire bailleur dans le cas des travaux d'amélioration de la performance énergétique
 
Note : Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) constituées entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré sont assimilées à des personnes physiques.
Quels travaux sont autorisés lors du Prêt pour travaux d'amélioration (hors dispositif Besson)

Les travaux subventionnés par ce prêt patronal

Financement travaux pour du locatif très social:

  Immeuble de plus de quinze ans:annexe partie I
  Immeuble de plus de cinq ans:annexe partie II
  Quel que soit l'âge de l'immeuble:annexe partie III.

Locatif intermédiaire privé:

  Quel que soit l'âge de l'immeuble (annexe), ainsi que dépenses d'entretien et de revêtement de surfaces.

Le prêt patronal pour du locatif libre:

  Immeuble de plus de quinze ans:annexe partie I
  Immeuble de plus de cinq ans:annexe partie II
  Quel que soit l'âge de l'immeuble:annexe partie III.
Note : la liste complète des travaux finançables est disponible en annexe.
Annexe - normes de surface et d'habitabilité du Prêt 1 %

Normes de surface et d'habitabilité du 1% patronal

I - Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble

1.1 Etanchéité

Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.

1.2 Parties communes

Le gros oeuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien.
La couverture est étanche. Les souches de cheminées, les gouttières, les chéneaux, les descentes d'eau pluviale et les ouvrages accessoires sont en bon état.
Les menuiseries extérieures sont étanches et en bon état.
Les cours et courettes, les accès et les circulations en cave,
ainsi que les combles sont dégagés et en bon état d'entretien.

1.3 Canalisations

Les canalisations d'eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux-vannes.
Les canalisations d'eau potable desservant les logements assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchés au réseau public de distribution s'il existe ; en cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur.

II - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements

2.1 Normes dimensionnelles

Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salle d'eau, cabinets d'aisance, buanderie, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
La surface habitable d'un logement, définie à l'article R.111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés.
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.
La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 m2.

2.2 Ouverture et ventilation

- Toutes les pièces principales des logements sont pourvues d'ouvertures donnant à l'air libre.
La ventilation des logements est générale et permanente. Lorsqu'un local, tel que la cuisine, le cabinet d'aisance, la salle d'eau ne dispose pas de fenêtre, il doit être pourvu d'un système d'évacuation de l'air vicié débouchant à l'extérieur du bâtiment, tel que gaine de ventilation à tirage naturel (verticale) ou mécanique (horizontale ou verticale), complétée éventuellement par des dispositifs de ventilation dans les pièces principales.

2.3 Installation de la cuisine ou du coin cuisine

- La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine comporte un évier avec siphon, raccordé à une chute d'eaux usées sur lequel est installé l'eau potable (chaude et froide).
La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine est aménagé de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) suivant les conditions réglementaires en vigueur ou possède un conduit d'évacuation de fumée en bon état.

2.4 Installation du gaz et de l'électricité

- Les canalisations de gaz et la ventilation des pièces où le gaz est utilisé sont conformes aux textes réglementaires en vigueur.
Le logement est pourvu d'une alimentation électrique, conforme aux besoins normaux de l'utilisateur d'un local d'habitation.

2.5 Equipement sanitaire

Tout logement comporte:
un cabinet d'aisance, avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d'eau. Le cabinet d'aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales.
une salle d'eau avec installation d'une baignoire ou d'une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.

2.6 Chauffage

Le logement est équipé:
d'un chauffage à eau chaude centralisé et, dans le cas d'un chauffage individuel, celui-ci est équipé de dispositifs de régulation, calorifugeage et équilibrage ;
ou, si la solution est adaptée aux caractéristiques thermiques du bâtiment, d'un chauffage électrique avec système de régulation et de programmation muni d'émetteurs fixes, de planchers chauffants, de plafonds rayonnants ou de systèmes à accumulation ;
ou un chauffage par un système thermodynamique ;
ou un équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, de classe 1 (norme NF EN 13 229 et NF EN 13 240), tel qu'un poêle, un foyer fermé, un insert ou une chaudière de classe 2 (norme NF EN 303.5) dont la puissance est inférieure à 300 kW.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2015.
Tous droits réservés.
Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Le site des patenaires Finance Immo |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo | Pour votre référencement professionnel ou positionnement |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2019.
Tous droits réservés.